Article 1 — Objet

La SA JetSkiOccasion.com (ci-après « Nous » ou le « Responsable du traitement ») attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer de manière transparente sur la façon dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez le site www.jetskioccasion.com ou lorsque vous effectuez un achat de jet ski occasion auprès de nos services.

Elle s’applique à toute personne naviguant sur notre site, nous contactant ou passant commande, résidant dans l’Union Européenne ou ailleurs.

Article 2 — Données Collectées

2.1 Données que vous nous fournissez directement

Lors de votre achat de jet ski occasion ou de votre prise de contact, nous collectons uniquement les données nécessaires à l’exécution du service :

• Identité — Nom, prénom ;
• Coordonnées — Adresse postale de livraison, adresse email, numéro de téléphone ;
• Données de commande — Véhicule commandé, montant, modalités de paiement choisies ;
• Données de paiement — Traitées exclusivement par notre prestataire de paiement sécurisé. Nous ne conservons aucune donnée bancaire complète sur nos serveurs.

2.2 Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur www.jetskioccasion.com, des données techniques peuvent être collectées automatiquement :

• Adresse IP et données de connexion ;
• Type de navigateur et appareil utilisé ;
• Pages visitées et durée de navigation ;
• Données de cookies (voir article 8).

Article 3 — Finalités et Bases Légales des Traitements

Nous traitons vos données personnelles uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes :

• Exécution du contrat de vente — Traitement de votre commande de jet ski occasion, organisation de la livraison sur remorque, émission des factures. Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Gestion de la relation client — Réponse à vos demandes, suivi de commande, application de la garantie moteur. Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Obligations légales et comptables — Conservation des pièces comptables, respect des obligations fiscales (numéro d’imposition 151/164). Base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).
• Communication commerciale — Envoi d’informations sur nos offres de jet ski occasion uniquement avec votre consentement préalable. Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD).
• Amélioration du site — Analyse statistique de la navigation pour améliorer l’expérience utilisateur. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).

Article 4 — Destinataires des Données

Vos données personnelles sont traitées par nos équipes internes et peuvent être transmises aux tiers suivants, uniquement dans la limite des finalités décrites à l’article 3 :

• Transporteurs spécialisés nautiques — Pour l’organisation de la livraison de votre jet ski occasion sur remorque homologuée ;
• Prestataires de paiement sécurisé — Pour le traitement des transactions financières ;
• Hébergeur et prestataires informatiques — Pour le bon fonctionnement du site www.jetskioccasion.com ;
• Autorités fiscales et administratives — En application de nos obligations légales (Finanzamt, douanes) ;
• Prestataires d’emailing — Uniquement si vous avez consenti à recevoir nos communications commerciales.

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Aucun transfert de données à des fins publicitaires n’est effectué sans votre consentement explicite.

Article 5 — Transferts Hors Union Européenne

Certains de nos prestataires techniques peuvent être situés hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD, notamment :

• Clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne ;
• Adhésion du prestataire à un mécanisme de certification reconnu.

Nous livrons des jet ski occasion dans toute l’Europe et à l’international. Pour les clients situés hors de l’UE, leurs données sont traitées conformément aux mêmes standards de protection que ceux appliqués au sein de l’Union Européenne.

Article 6 — Durée de Conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de commande et contrat — 10 ans à compter de la conclusion du contrat (obligation légale comptable en Allemagne — § 257 HGB) ;
• Données de contact et relation client — 3 ans à compter du dernier contact ;
• Données de navigation et cookies — 13 mois maximum ;
• Données de consentement marketing — Jusqu’au retrait de votre consentement.

À l’issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

Article 7 — Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Pour exercer l’un de ces droits, contactez-nous à l’adresse :

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

• En Allemagne — Der Bundesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit (BfDI) : www.bfdi.bund.de ;
• En France — Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr ;
• Dans tout autre État membre de l’UE — L’autorité de protection des données de votre pays de résidence.

Article 8 — Cookies

Le site www.jetskioccasion.com utilise des cookies — de petits fichiers texte déposés sur votre appareil lors de votre navigation. Conformément à la réglementation, seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans votre consentement. Tous les autres cookies (analytiques, marketing) nécessitent votre accord préalable.

• Cookies essentiels — Nécessaires au fonctionnement du site (panier, session, sécurité). Durée : session ;
• Cookies analytiques — Mesure d’audience anonymisée pour améliorer le site. Durée : 13 mois. Soumis à consentement ;
• Cookies marketing — Publicité ciblée. Durée : 13 mois. Soumis à consentement.

Vous pouvez gérer vos préférences cookies à tout moment via le bandeau cookies présent sur le site ou via les paramètres de votre navigateur.

Article 9 — Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation accidentelle, notamment :

• Chiffrement des données en transit (protocole HTTPS / TLS) ;
• Accès aux données restreint aux seuls membres du personnel habilités ;
• Aucune conservation des données bancaires complètes sur nos serveurs ;
• Mise à jour régulière de nos systèmes de sécurité informatique.

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément à l’article 34 du RGPD.

Article 10 — Modifications de la Politique

La SA JetSkiOccasion.com se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique. La date de mise à jour figurant en en-tête de ce document fait foi. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via un avis visible sur le site.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version en vigueur.