Mentions Légales

SA JetSkiOccasion.com  —  En vigueur au 24 juin 2025

1 — Éditeur du site

Dénomination sociale : JetSkiOccasion.com
Forme juridique : Société Anonyme (SA)
Siège social : Melatengürtel 20, D-50933 Cologne, Allemagne
Numéro d’imposition fiscale : 151/…
Email : contact@jetskioccasion.com
Site internet : www.jetskioccasion.com

2 — Activité

Le site www.jetskioccasion.com est une plateforme de commerce électronique spécialisée dans l’achat et la vente de véhicules nautiques à moteur — jet ski, moto marine, scooter des mers — neufs, d’occasion et reconditionnés, à destination des particuliers et des professionnels en France, en Europe et à l’international. La SA JetSkiOccasion.com propose également des services de livraison sur remorque homologuée, d’inspection certifiée 42 points et de garantie moteur.

3 — Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments du site www.jetskioccasion.com — textes, photographies, logos, vidéos, bases de données — est la propriété exclusive de la SA JetSkiOccasion.com et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.

4 — Données Personnelles et RGPD

La SA JetSkiOccasion.com traite vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679). Pour toute information sur le traitement de vos données et l’exercice de vos droits, consultez notre Politique de Confidentialité.

Contact : contact@jetskioccasion.com

5 — Cookies

Le site www.jetskioccasion.com utilise des cookies. Les cookies non essentiels sont déposés uniquement avec votre consentement, recueilli via le bandeau cookies présent sur le site. Pour gérer vos préférences, consultez notre Politique de Confidentialité.

6 — Limitation de Responsabilité

La SA JetSkiOccasion.com s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le site et se réserve le droit de les corriger à tout moment. Elle ne saurait être tenue responsable :

  • Des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ;
  • Des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de son utilisation ;
  • Des interruptions ou indisponibilités du site liées à des opérations de maintenance ou à des défaillances techniques.

7 — Liens Hypertextes

Le site www.jetskioccasion.com peut contenir des liens vers des sites tiers. La SA JetSkiOccasion.com n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La création de liens vers www.jetskioccasion.com est soumise à notre autorisation préalable écrite.

8 — Droit Applicable et Médiation

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français et au droit allemand, la SA JetSkiOccasion.com étant une société de droit allemand opérant sur le marché européen. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.

Tout consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation. La Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.